Acheter un terrain au Cameroun depuis l'étranger, sans se faire arnaquer
On peut acheter un terrain au Cameroun sans être sur place si trois règles sont tenues : un terrain titré au nom du vendeur, un acte de vente signé chez un notaire, et un prix payé au notaire, jamais à un intermédiaire.
Décrire ce que je chercheLes pièges que la loi sanctionne
- Le même terrain vendu à deux acheteurs différents : la loi punit celui qui vend un terrain à plus d'une personne.
- Un terrain vendu par quelqu'un qui n'a pas le droit de le vendre : la vente du bien d'autrui est sanctionnée.
- Un terrain qui n'est pas titré au nom du vendeur : la vente est nulle de plein droit.
- Un titre établi sur le domaine public, ou un second titre sur un terrain déjà titré : ce titre est nul.
- Une parcelle découpée dans un grand titre sans bornage par le cadastre, ou dans un lotissement non approuvé.
Un faux titre ou une photocopie qui ne correspond pas au terrain se détecte avec un certificat de propriété récent, demandé à la conservation foncière.
Les documents à demander avant de payer
| Document | À quoi il sert |
|---|---|
| Copie du titre foncier | Identifier le terrain et son propriétaire inscrit. |
| Certificat de propriété récent | Délivré par la conservation foncière, en 48 heures au plus selon les textes. Il confirme le propriétaire inscrit et les charges inscrites sur le titre. |
| Pièce d'identité du vendeur | Vérifier que le vendeur est bien la personne inscrite sur le titre. |
| Plans et procès-verbal de bornage | Situer le terrain et ses limites, bornées par un géomètre assermenté du cadastre en présence des voisins. |
| Certificat d'urbanisme | Pièce exigée pour le dossier remis au notaire. |
| Acte de vente du notaire | Obligatoire : sans acte notarié, la vente est nulle. |
La procédure, étape par étape
Certificat de propriété demandé à la conservation foncière.
Visite et repérage des bornes, en personne, par un proche ou en vidéo. Pour une partie de terrain, bornage par le cadastre.
Signature de l'acte de vente chez un notaire du ressort du terrain, et paiement du prix chez lui.
Le notaire fait enregistrer l'acte et envoie le dossier à la conservation foncière, qui établit le titre à votre nom.
Vous ne pouvez pas venir ?
Vous pouvez donner procuration à une personne de confiance. Demandez d'abord au notaire camerounais la forme qu'il exige. Les ambassades du Cameroun légalisent la signature des procurations, avec des conditions qui varient selon le pays.
Les visites se font en vidéo sur WhatsApp, en direct, pendant que le terrain est filmé sur place.
Acheteur de nationalité étrangère
Un étranger peut acheter un terrain titré, sauf en zone frontalière. L'acte notarié doit recevoir le visa du ministre chargé des Domaines, sinon il est nul. C'est le notaire qui demande ce visa ; le texte lui fixe un délai de 5 jours.
Ce que fait ImmoPrestige237, et ce qu'on ne fait pas
- Avant de vous présenter un terrain, on consulte le titre foncier à la conservation, on compare le nom du vendeur à celui du titre, on repère les bornes sur place et on vérifie qu'aucun litige n'est connu.
- On organise la visite en vidéo et on vous met en relation avec un notaire.
- On n'est pas notaire.
- On ne reçoit jamais le prix du terrain : il se paie chez le notaire, et notre commission y est réglée aussi.
Les frais ? Le notaire vous indique la marche exacte et les frais avant la signature.
Dites-nous ce que vous cherchez
On vous répond sur WhatsApp en moins de 2 heures avec les biens qui correspondent.
Questions sur l'achat depuis l'étranger
Quelle est la procédure pour acheter un terrain au Cameroun ?
Certificat de propriété à la conservation foncière, visite ou visite en vidéo, bornage par le cadastre si vous achetez une partie d'un terrain, signature de l'acte chez le notaire, puis titre foncier établi à votre nom par la conservation. Chaque étape est décrite plus haut sur cette page.
Est-ce qu'un étranger peut acheter un terrain au Cameroun ?
Oui, sauf en zone frontalière. L'acte notarié doit recevoir le visa du ministre chargé des Domaines, sinon il est nul. C'est le notaire qui demande ce visa.
Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain au Cameroun ?
Le notaire vous indique la marche exacte et les frais avant la signature. On ne donne aucun chiffre à l'avance.
Comment vérifier un titre foncier au Cameroun ?
Demandez à la conservation foncière du lieu du terrain un certificat de propriété récent. Il indique le propriétaire inscrit et les droits et charges inscrits sur le titre, comme une hypothèque.
Peut-on acheter un terrain non titré au Cameroun ?
Non, pas en sécurité : la loi déclare nulle la vente d'un terrain qui n'est pas immatriculé au nom du vendeur. ImmoPrestige237 ne présente que des terrains titrés, ou issus d'un morcellement déjà fait.
Qu'est-ce qu'un dossier technique pour l'achat d'un terrain ?
Ce sont les pièces réunies avant la signature chez le notaire. Le décret du 27 mai 2016 cite les plans et le procès-verbal de bornage, le certificat d'urbanisme, le certificat de propriété et la copie du titre foncier.
Comment acheter un terrain au Cameroun sans être sur place ?
En donnant procuration à une personne de confiance, après avoir demandé au notaire la forme qu'il exige, et en visitant le terrain en vidéo sur WhatsApp.
Les textes de référence
- Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
- Décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier, modifié par le décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005.
- Décret du Premier ministre du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées.