Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
⚠️ Modèle à valider. Ce document est un modèle de base. Les mentions entre crochets [à compléter] doivent être renseignées et l'ensemble validé par un juriste avant publication définitive.
Les présentes conditions régissent la mise en relation et la location de logements meublés de courte et moyenne durée proposés par ImmoPrestige237 (« le Prestataire »), exploité par [Raison sociale — à compléter], immatriculée sous le n° [RCCM / NIU — à compléter], dont le siège est situé à [Adresse du siège — à compléter], joignable au +237 6 94 88 58 36.
La réservation s'effectue via WhatsApp. Elle devient ferme après confirmation écrite du Prestataire et réception du paiement (ou de l'acompte convenu). Le client reçoit alors les informations détaillées du logement, dont l'adresse exacte.
Les tarifs sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes charges comprises (eau, électricité, WiFi, ménage), sauf mention contraire. Les moyens de paiement acceptés sont : Mobile Money, virement bancaire (national et international), carte Visa/Mastercard, PayPal et Western Union. Un dépôt de garantie peut être demandé et est restitué après état des lieux de sortie.
Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant l'arrivée, avec remboursement intégral (frais de virement déduits). Entre 3 et 7 jours avant l'arrivée : 50 % du montant retenu. Moins de 72 heures avant l'arrivée : aucun remboursement. En cas de force majeure dûment justifiée, un report de dates peut être proposé.
Le client s'engage à jouir paisiblement du logement, à en respecter le règlement intérieur, à ne pas dépasser la capacité d'accueil annoncée et à signaler tout dommage. Le logement est non-fumeur sauf indication contraire ; les fêtes et événements non déclarés sont interdits.
Le Prestataire agit en tant qu'intermédiaire et met tout en œuvre pour garantir la conformité des biens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client. [Clause de responsabilité détaillée — à valider par un juriste.]
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents de [Ville — à compléter].
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous sur WhatsApp au +237 6 94 88 58 36.
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